Dans cet article
À partir du troisième trimestre 2023, le nouveau formulaire de TVA 2024 est déjà disponible sur le portail de la TVA, où vous pouvez saisir à la fois les données de TVA 2023 et celles avec les taux de 2024.
Les données relatives à la TVA peuvent être transmises de l'une des manières suivantes :
Saisir manuellement les données de TVA sur le portail de l'AFC.
- Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
- Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de son compte.
- Dans la section Décompter la TVA, saisir manuellement les données du fac-similé de TVA dans le décompte en ligne.
- Vérifier toutes les données avant l'envoi.
- Procéder à l'envoi.
Charger les données de TVA via le fichier XML sur le portail de l'AFC.
A partir de 2025, il ne sera plus possible d'envoyer le Décompte TVA en format papier. Banana Comptabilité Plus est déjà préparée selon les nouveaux taux de TVA 2024 pour la transmission des données TVA via le fichier Xml.
Pour la création des fichiers Xml, veuillez vous référer à l'information sur la page : https://www.banana.ch/apps/fr/node/9023.
Avant d'introduire les données sur le portail de l'AFC, procédez comme suit :
- Visualiser et imprimer le fac-similé du Décompte TVA et vérifier que les données soient correctes.
- Créer le fichier XML pour la TVA du trimestre.
- Accéder au portail de l'Administration fédérale des contributions avec les données de votre compte.
- Sélectionner l'option d'importation des données au format XML.
- Vérifier les données affichées automatiquement dans le formulaire en ligne par rapport à celles du fac-similé de TVA.
- Valider les données et procéder à l'envoi.
Pour ceux qui doivent inclure des taux de TVA 2024 dans le Décompte TVA du troisième et quatrième trimestre 2023, comme le montre l'image ci-dessous, en cliquant sur Avez-vous déjà du chiffre d'affaires à déclarer aux nouveaux taux (dès le 01.01.2024) ?, les cases pour les nouvelles données seront affichées, où vous pourrez saisir les données de TVA avec les nouvelles taux de 2024.
Paramétrage de l'information sur les ventes nettes ou brutes
Si vous saisissez manuellement les données dans le portail AFC, il est important de sélectionner correctement le paramètre net en haut du module.
Si, au contraire, vous transmettez directement le fichier XML généré par Banana, l'information est déjà incluse dans le fichier lui-même via le tag <eCH-0217:grossOrNet>.
Messages d'erreur
Cette extension ne fonctionne pas avec la version actuelle de Banana Comptabilité.
Cette extension fonctionne à partir de la version Banana Comptabilité Plus 10.1 ou supérieure, Plan Advanced.
Le numéro de TVA de votre entreprise n'est pas valide ou n'existe pas.
Définissez-le ou corrigez-le à l'aide de la commande de menu Fichier > Propriétés fichier (Données de base) > Section Adresse.
Le numéro de TVA doit être composé de 9 chiffres. Vous pouvez également indiquer le texte CHE, l'important étant d'indiquer les 9 chiffres. Par exemple, vous pouvez écrire CHE-211.311.311 ou 211.311.311.
Le numéro de TVA doit être introduit dans la boîte de dialogue Propriétés fichier (données de base), section Adresse, champ TVA, via la commande de menu Fichier > Propriétés du fichier (données de base).
Au chiffre xxx, le taux xxx n'est pas autorisé. Vérifier le code TVA xxx
Pour les chiffres 302, 303, 312, 313, 342, 343, 382 et 383, les taux de TVA sont vérifiés conformément aux informations publiées par l'Administration fédérale des contributions (taux de TVA à partir du 1er janvier 2024).