TVA douanière à l'importation

Dans cet article

La TVA sur les biens achetés à l'étranger doit être payée directement à la douane. Les douanes délivrent un document de dédouanement indiquant le montant imposable et le montant de la TVA payée. La TVA payée à la douane peut être récupérée par les assujettis à la TVA.

Codes TVA pour la TVA payée en douane


Note

Dans le tableau Codes TVA, des nouveaux codes peuvent être ajoutés. En cas de besoin, pour la TVA à 2.6%, pour récupérer la TVA à l'importation, il suffit d'ajouter un nouveau code, par exemple M26-2, et de le compléter avec le même regroupement dans la colonne Add. dans, GR1, le type de montant 2 et d'insérer 2.6 comme taux.

TVA douanière payée en espèces

Pour récuperer la TVA il faut enregistrer comme il suit: 

  • Dans le tableau Écritures, dans la colonne Crédit insérer le compte Caisse. La colonne Débit reste vide.
  • Dans la colonne Montant, le montant payé en douane est enregistré.
  • Dans la colonne Code TVA, on introduit un code TVA de type 2 (M81-2), qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100%.

Le programme comptabilise le montant de la TVA à 100 % sans créer de différences dans les écritures.

TVA payée au comptant à l'importation

 

TVA payée à l'importation par le transporteur

La procédure est la même que la précédente, avec comme différence que l'écriture s'effectue sur plusieurs lignes, étant donné qu'au moment de payer la facture du transporteur, les frais d'envoi et/ou de dédouanement peuvent être compris.

Par exemple:

Payée facture du transporteur pour un total de Fr. 350, dont Fr. 150 pour le transport, Fr. 200 pour la TVA anticipée à la douane.

TVA payée au comptant à l'importation

Pour récuperer la TVA il faut enregistrer comme il suit: 

  • Dans le tableau Écritures : 
    • Dans la colonne Crédit insérer le compte bancaire. La colonne Débit reste vide.
    • Sur la ligne suivante, enregistrer en débit le compte Frais de transport, soumis à la TVA et indiquer le code M81 (ou I81)
    • Sur la ligne suivante, les colonnes Débit et Crédit sont laissées en blanc. La colonne Montant enregistre le montant payé en douane.
    • Dans la colonne Code TVA, indiquez le code M81-2 (type de code 2), qui permet d'enregistrer le montant de la TVA à 100 %.

       
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