Modifications en matière de TVA à partir au 1 janvier 2025

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À partir du 1er janvier 2025, des modifications importantes ont été introduites dans la législation sur la TVA. Voici un résumé des principales nouveautés :

  1. Obligation de traitement électronique des données TVA.
  2. Introduction de plus de deux taux de TVA pour les méthodes à solde et forfaitaire.
  3. Possibilité d’opter pour une déclaration annuelle.

Les détails complets sont disponibles dans la documentation de l’Administration fédérale des contributions.

Modifications et mises à jour dans Banana+

  • Le traitement électronique est déjà possible avec les extensions Déclaration TVA méthode effective et Taux à solde.
  • Pour le nouveau calcul des taux forfaitaires/à solde, nous attendons la publication des spécifications du Standard TVA eCH-0217, qui seront publiées prochainement. Dès que possible, nous adapterons l'extension et la documentation correspondantes.
  • Pour la déclaration annuelle, la table des Codes TVA sera mise à jour avec l’ajout d’un code permettant d’identifier les acomptes versés au cours de l’année. L’impression de contrôle de la déclaration annuelle inclura ces versements.

 

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