Dans cet article
À partir du 1er janvier 2025, des modifications importantes ont été introduites dans la législation sur la TVA. Voici un résumé des principales nouveautés :
- Obligation de traitement électronique des données TVA.
- Introduction de plus de deux taux de TVA pour les méthodes à solde et forfaitaire.
- Possibilité d’opter pour une déclaration annuelle.
Les détails complets sont disponibles dans la documentation de l’Administration fédérale des contributions.
Modifications et mises à jour dans Banana+
- Le traitement électronique est déjà possible avec les extensions Déclaration TVA méthode effective et Taux à solde.
- Pour le nouveau calcul des taux forfaitaires/à solde, nous attendons la publication des spécifications du Standard TVA eCH-0217, qui seront publiées prochainement. Dès que possible, nous adapterons l'extension et la documentation correspondantes.
- Pour la déclaration annuelle, la table des Codes TVA sera mise à jour avec l’ajout d’un code permettant d’identifier les acomptes versés au cours de l’année. L’impression de contrôle de la déclaration annuelle inclura ces versements.